Arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français

JORF n°294 du 18 décembre 1992

En vigueur depuis le 30/12/2010En vigueur depuis le 30 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/12/2010Version en vigueur depuis le 30 décembre 2010

Modifié par Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 2

Les administrateurs et délégués perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.