Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0006 du 8 janvier 2011

En vigueur depuis le 09/01/2011En vigueur depuis le 09 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/01/2011Version en vigueur depuis le 09 janvier 2011


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.