Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 06/01/2011En vigueur depuis le 06 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/01/2011Version en vigueur depuis le 06 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 8

Un certificat de formation est délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique. La délivrance de ce certificat est soumise à l'approbation du jury de fin de session et à la décision du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.