Arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles

En vigueur depuis le 21/06/1959En vigueur depuis le 21 juin 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/06/1959Version en vigueur depuis le 21 juin 1959

Le directeur général de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Journal officiel de la République française.