Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

JORF n°0008 du 11 janvier 2011

En vigueur depuis le 12/01/2011En vigueur depuis le 12 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/01/2011Version en vigueur depuis le 12 janvier 2011


Pour l'année 2011, sont fixés :
― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.