Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

En vigueur depuis le 02/01/2011En vigueur depuis le 02 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2026

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Article 36

Version en vigueur depuis le 02/01/2011Version en vigueur depuis le 02 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel et est consultable auprès des établissements de l'élevage, des directions départementales des services vétérinaires, des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.