La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives sous l'appellation ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation).
Arrêté du 25 juillet 1988 AUTORISANT LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'INFORMATISATION DES INSPECTIONS D'ASSIETTE ET DE DOCUMENTATION
JORF du 20 août 1988
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2017