Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur du personnel et des services et le directeur général de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.