Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

En vigueur depuis le 15/01/2011En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Article 17

Version en vigueur depuis le 15/01/2011Version en vigueur depuis le 15 janvier 2011

Modifié par Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 27 (V)

Les membres du conseil d'administration autres que le président, les représentants de l'Etat et le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.