Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

JORF n°0301 du 29 décembre 2010

En vigueur depuis le 30/12/2010En vigueur depuis le 30 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2010Version en vigueur depuis le 30 décembre 2010


L'examen professionnel prévu au 2° du I de l'article 5 du décret du 9 novembre 2010 susvisé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.