Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'électronicien de contrôle et de maintenance

JORF n°174 du 29 juillet 2004

En vigueur depuis le 27/12/2010En vigueur depuis le 27 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/12/2010Version en vigueur depuis le 27 décembre 2010

Modifié par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 1

Le titre professionnel électronicien de contrôle et de maintenance est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur site.

2. Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.