Article 6
Une circulaire du ministre chargé de l'énergie définit les recommandations d'utilisation du gazole non routier.
Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2012