Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011


Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.