Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011


Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité de fonction et de responsabilités instituée par le décret du 30 décembre 2010 susvisé, réparties en deux groupes (I et II), sont fixées en annexe du présent arrêté.