Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

JORF n°0010 du 13 janvier 2011

En vigueur depuis le 14/01/2011En vigueur depuis le 14 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/01/2011Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011


Les titulaires de certificats d'aptitude à l'hyperbarie délivrés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent le bénéfice des aptitudes définies dans ces certificats. Pour l'application du présent décret, les intitulés des classes et les pressions relatives maximales mentionnées à l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé ont pour équivalence les intitulés et pressions relatives maximales figurant en annexe au présent décret.