Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011

JORF n°0300 du 28 décembre 2010

En vigueur depuis le 29/12/2010En vigueur depuis le 29 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2010Version en vigueur depuis le 29 décembre 2010


Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.