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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION (Articles 3 à 9)
TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 10 à 20 quater)
Chapitre Ier : Services et bonifications valables. (Articles 10 à 12)
Chapitre II : Détermination du montant de la pension (Articles 13 à 20 quater)
Section 1 : Décompte de la valeur des trimestres liquidables. (Article 13)
Section 2 : Montant de la pension. (Articles 14 à 15)
Section 3 : Durée d'assurance. (Articles 16 à 17)
Section 4 : Minimum garanti. (Articles 18 à 19)
ABROGÉSection 5 : Avantages de pension à caractère familial.
Section 5 : Avantages de pension. (Articles 20 à 20 quater)
TITRE IV : DATE DE LIQUIDATION DE LA PENSION. (Articles 21 à 22 ter)
ABROGÉTITRE V : COMMISSION DE RÉFORME.
TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE. (Articles 25 à 34)
TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE (Articles 34 bis à 34 sexies)
TITRE VII : CONCESSION ET RÉVISION DE LA PENSION. (Articles 35 à 41)
TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION. (Articles 42 à 45)
TITRE IX : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Article 46)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS. (Articles 47 à 49)
TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 50 à 52)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 50-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
A titre transitoire, l'âge mentionné au premier alinéa de l'article 18, auquel s'annule le coefficient de minoration prévu au II de l'article 16 et au III de l'article 50, est minoré pour l'application de l'article 18 d'un nombre de trimestres fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE est atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite | NOMBRE DE TRIMESTRES MINORANT l'âge mentionné au premier alinéa de l'article 18 |
|---|---|
2011 | 9 trimestres |
2012 | 7 trimestres |
2013 | 5 trimestres |
2014 | 3 trimestres |
2015 | 1 trimestre |