I à III. - a modifié les dispositions suivantes
IV. - Abrogé.
Décret n°2000-1289 du 26 décembre 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant application à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) applicables aux volontariats civils
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011