Article 2
Un exemplaire du contrat de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention
JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2022