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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : LA RESERVE CENTRALISEE DES ARMEES (Article 3)
CHAPITRE III : AVANCE DE TRESORERIE OPERATIONS (Article 4)
CHAPITRE IV : AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCES (Article 5)
CHAPITRE V : AVANCE DE TRESORERIE SOLDE (Article 6)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 7 à 13)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 14 à 19)
Article 17
Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
Le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires est abrogé.