Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

JORF n°0302 du 30 décembre 2010

En vigueur depuis le 31/12/2010En vigueur depuis le 31 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2010Version en vigueur depuis le 31 décembre 2010


Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.