MODÈLE DE L'ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION À LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E

(Carte sur fond blanc au format 10,6 cm de largeur × 6,3 cm de hauteur. La découpe des coins peut être à angle droit ou arrondie.)

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 298 du 24/12/2010 texte numéro 26

Photographie du titulaire : format 3,5 cm de largeur × 3,5 cm de hauteur.

Protection : après que le document a été complété recto verso, une protection plastique collante doit le recouvrir afin de sécuriser les informations qui y sont inscrites.

Caractères : police : Arial, style : standard, couleur : noire, taille : 8 (majuscule, gras, centré pour le terme :

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION À LA CONDUITE DES MOTOCYCLETTES LÉGÈRES ET DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE L5E

minuscule, non gras, pour les mentions inscrites dans l'ordre suivant : sous la photographie signature du titulaire , à droite pour les mentions : nom, prénom, né(e) le, à, date d'obtention de la catégorie B du permis, n° du permis de conduire ).

La carte ne doit comporter aucun effet de caractère sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.

Verso

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 298 du 24/12/2010 texte numéro 26

Caractères : police : Arial, style : standard, couleur : noire, taille : 8 (majuscule, gras, justifié pour l'ensemble du paragraphe avertissement ; minuscule, non gras, à gauche pour les mentions inscrites dans l'ordre suivant : nom de l'organisme de formation, n° d'agrément, N° SIREN ou SIRET, adresse, téléphone et e-mail, attestation délivrée le, signature du titulaire de l'agrément et cachet de l'organisme ayant dispensé la formation ).

La carte ne doit comporter aucun effet de caractère sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.