Arrêté du 17 décembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°0298 du 24 décembre 2010

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Corée (Nord et Sud), sont répartis en deux groupes définis comme suit :
― Corée du Nord ;
― Corée du Sud.