Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

JORF n°0298 du 24 décembre 2010

En vigueur depuis le 25/12/2010En vigueur depuis le 25 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2010Version en vigueur depuis le 25 décembre 2010


A compter du 1er janvier 2011, la formation prévue à l'article 1er est d'une durée de sept heures.
Les conducteurs ayant suivi une formation pratique de trois heures, initialement prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2010, conservent le bénéfice de ses effets.