Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 23/12/2010En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Article 39

Version en vigueur depuis le 23/12/2010Version en vigueur depuis le 23 décembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010 - art. 15

Par dérogation aux dispositions de l'article 38, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent.