Décret n° 2010-1607 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
JORF n°0296 du 22 décembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2010