Décret n° 2010-1605 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2010

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