LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

En vigueur depuis le 22/12/2010En vigueur depuis le 22 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2011

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Article 108

Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010


Pour l'année 2011, les objectifs de dépenses de la branche Famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 55,8 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 55,3 milliards d'euros.