Arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux

JORF n°90 du 15 avril 2000

En vigueur depuis le 16/04/2000En vigueur depuis le 16 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/04/2000Version en vigueur depuis le 16 avril 2000

L'arrêté du 20 mai 1974 concernant les attributions du comité consultatif de la protection des végétaux et l'arrêté du 5 août 1974 relatif au comité consultatif de la protection des végétaux sont abrogés.