Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables

JORF n°292 du 18 décembre 2003

En vigueur depuis le 13/12/2010En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2010Version en vigueur depuis le 13 décembre 2010

Modifié par Arrêté du 1er décembre 2010 - art. 1

Le titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire ;

2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau ;

3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.