Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les quotas départementaux dans les limites desquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2010-2011

JORF n°0288 du 12 décembre 2010

En vigueur depuis le 13/12/2010En vigueur depuis le 13 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2010Version en vigueur depuis le 13 décembre 2010


Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2010-2011 est joint en annexe du présent arrêté.