Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur en chauffage, climatisation sanitaire et énergies renouvelables

JORF n°292 du 18 décembre 2003

En vigueur depuis le 19/12/2003En vigueur depuis le 19 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/2003Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.