Arrêté du 26 novembre 2010 portant répartition du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010

JORF n°0285 du 9 décembre 2010

En vigueur depuis le 10/12/2010En vigueur depuis le 10 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/12/2010Version en vigueur depuis le 10 décembre 2010


Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté.