Arrêté du 1 avril 1994 relatif aux modes pédagogiques

En vigueur depuis le 04/12/2010En vigueur depuis le 04 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2010Version en vigueur depuis le 04 décembre 2010

Modifié par Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 1

Les obligations de service des enseignants titulaires définies à l'article 3 du décret du 1er avril 1994 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'article 4 de l'arrêté du 6 févier 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents modes pédagogiques. Ces obligations de service concernent les enseignements délivrés tant en matière de formation initiale et continue qu'en matière de formation à la recherche.