Arrêté du 25 novembre 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

JORF n°0280 du 3 décembre 2010

En vigueur depuis le 04/12/2010En vigueur depuis le 04 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2010Version en vigueur depuis le 04 décembre 2010


Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture sont fixées par le présent arrêté.