Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

En vigueur depuis le 01/12/2010En vigueur depuis le 01 décembre 2010

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Annexe XI

Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mai 2005
Art. Annexe XI