Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011

JORF n°0276 du 28 novembre 2010

En vigueur depuis le 29/11/2010En vigueur depuis le 29 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/2010Version en vigueur depuis le 29 novembre 2010


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.