Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France

JORF n°0038 du 14 février 2009

En vigueur depuis le 15/02/2009En vigueur depuis le 15 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2009Version en vigueur depuis le 15 février 2009


Il est créé une région inférieure de contrôle (LTA) en France métropolitaine et dans les espaces dont les services de la circulation aérienne sont confiés à la France.