Arrêté du 19 novembre 2010 portant création d'un système de vote électronique en vue des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et territoriales devant se dérouler du 25 novembre au 8 décembre 2010

JORF n°0272 du 24 novembre 2010

En vigueur depuis le 25/11/2010En vigueur depuis le 25 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/11/2010Version en vigueur depuis le 25 novembre 2010


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
― liste électorale : identification de l'électeur, type d'électeur, adresses postale et professionnelle, identification de l'entreprise d'appartenance de l'électeur ;
― fichier des électeurs : identifiant, mot de passe et code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;
― liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ;
― liste des candidats : nom, prénoms, profession, titres ou qualités, catégorie ou sous-catégorie électorale, le cas échéant, nom du groupement auquel le candidat se recommande.