Arrêté du 17 novembre 2010 relatif aux péages autoroutiers

JORF n°0269 du 20 novembre 2010

En vigueur depuis le 21/11/2010En vigueur depuis le 21 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/11/2010Version en vigueur depuis le 21 novembre 2010


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SANEF et pour tenir compte de la mise en service du contournement sud de Reims, les tarifs de péages toutes taxes comprises établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 4 entre Montreuil-aux-Lions et Metz et sur l'autoroute A 26 entre Châlons-en-Champagne et Charmont-sous-Barbuise sont ceux figurant en annexe I du présent arrêté.