Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1

Le passif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Le montant des billets en circulation ;

2. La contrepartie des opérations avec le Fonds monétaire international ;

3. Les engagements en devises ;

4. Les engagements envers les établissements de crédit et les institutions financières de la zone euro ;

5. Le compte créditeur du Trésor public ;

6. Les autres dettes ;

7. La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ;

8. Le capital et les réserves ;

9. Le résultat.