Arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

JORF n°158 du 9 juillet 2004

En vigueur depuis le 17/11/2010En vigueur depuis le 17 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/2010Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

Modifié par Arrêté du 3 novembre 2010 - art. 1

Pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers, le salaire journalier servant de base est égal à 1/365 du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail.


Arrêté du 3 novembre 2010 article 2 : Les présentes dispositions sont applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.