Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce

JORF n°0267 du 18 novembre 2010

En vigueur depuis le 19/11/2010En vigueur depuis le 19 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/2010Version en vigueur depuis le 19 novembre 2010


Pour la saison de pêche 2010-2011, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 2 322 kilogrammes.
Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7 (8°) du règlement (CE) n° 1100/2007 susvisé.