Arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France

En vigueur depuis le 01/01/1999En vigueur depuis le 01 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1999Version en vigueur depuis le 01 janvier 1999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.