Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

En vigueur depuis le 17/11/2010En vigueur depuis le 17 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2025

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Article 62

Version en vigueur depuis le 17/11/2010Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010


L'usage d'appareils de communication par voie acoustique (par exemple sirènes, avertisseurs, haut-parleurs), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents ou si leur usage est prescrit au titre d'une autre réglementation.