Les décisions susvisées modifiant le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat de région, figurant dans le présent arrêté, sont mises en vigueur.
Arrêté du 7 juin 1994 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010