Les dispositions de l'article précédent comprenant la liste des activités énumérées pourront être librement consultées par le public dans toutes les chambres de métiers et de l'artisanat de région. Elles y seront en outre affichées en permanence dans un endroit facilement accessible au public.
Arrêté du 2 décembre 1994 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010