Décret n°95-991 du 25 août 1995 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 14/11/2010En vigueur depuis le 14 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

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ANNEXE

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Modifié par Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS de l'Etat à caractère administratif

EMPLOIS OU CATÉGORIES d'emplois concernés

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.