Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon

En vigueur depuis le 14/11/2010En vigueur depuis le 14 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/11/2010Version en vigueur depuis le 14 novembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.