Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 11)
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE (Articles 12 à 16)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Article 17)
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS (Articles 18 à 26)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 27 à 33)
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
A modifié les disppositions suivantes :
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010
A l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré la mention suivante : techniciens territoriaux.